Le groupe Volkswagen (« VW »), dont le siège social se trouve à Wolfsburg en Allemagne, est l’un des leaders mondiaux de la construction automobile et le plus grand en Europe. Ses actions sont principalement cotées sur la bourse de Francfort (Frankfurt Stock Exchange). Le 20 septembre 2015, VW admet avoir installé un «dispositif d’invalidation» (defeat devices) afin de fausser les tests d’émission de ses véhicules vendus aux Etats-Unis depuis 2009. Ce scandale est aussi connu sous le nom de « Dieselgate ». VW admet une deuxième fois le 22 septembre 2015 que ce même dispositif a été installé sur 11 millions de voitures à travers le monde. Deux jours après ces révélations, le cours de l’action VW avait perdu près de 30%.
Le 16 septembre 2016 un groupe d’investisseurs conseillés et assistés par Deminor Recovery Services a entamé une procédure pilote contre Volkswagen AG devant la Cour de Braunschweig, en Allemagne. Cette procédure a pour but de recouvrir les pertes subies suite au Dieselgate. La procédure devant la Cour Régionale Inférieure de Braunschweig en Allemagne est suspendue pendant qu’une procédure-pilote appelée KapMuG est en cours devant la haute Cour Régionale de Braunschweig. L’objectif de cette seconde procédure KapMuG est de déterminer la responsabilité de VW pour toutes les procédures liées.
Les documents officiels et judiciaires publiés par les autorités américaines montrent que VW était au courant à partir de mi-2014 que des enquêtes portant sur ces émissions étaient en cours et l’entreprise n’a reconnu d’infractions que le 3 septembre 2015. Il n’est donc pas exclu que la haute direction était au courant de l’installation de ces defeat devices avant que VW n’en ait informé le marché le 20 septembre 2015.
Les investisseurs réclament une indemnisation pour les pertes subies sur leurs acquisitions d’actions VW. En effet, ceux-ci n’ont pas été correctement informés lors de l’achat de leurs actions. Un manque de communication en temps opportun sur l’utilisation de dispositifs d’invalidation dans divers modèles de voitures et les conséquences finales de cette utilisation sur les revenus, les perspectives et la situation financière de l’entreprise ont biaisé la décision d’investissement des actionnaires VW.
Trois actions judiciaires ont été intentées par Deminor contre VW pour le compte de plus de 200 fonds d’investissement, et une multitude d’investisseurs privés. Les investisseurs représentés par Deminor ont subi collectivement des pertes sur leurs actions VW de plusieurs centaines de millions d’euros suivant la révélation du scandale Dieselgate.
Nom de la société
Volkswagen
Allemagne
Ticker Bloomberg
VOW, VOW3
Ticker Reuters
VOWG.DE ,VOWG_p.DE
ISIN
DE0007664005 DE0007664039
Période de référence
01/05/2014 – 18/09/2015
Lancement du dossier
Octobre 2015