2017, Belgique
Le 12 décembre 2017, après des mois de négociations, Deminor, Ageas SA/NV (“Ageas”, anciennement connue sous le nom de Fortis SA/NV) et d’autres groupes de demandeurs ont conclu l’Accord de Règlement Modifié au profit des investisseurs Fortis. Selon les termes de l’Accord de Règlement Modifié, le montant total du règlement a été augmenté de 100 millions d’euros, ce qui l’a porté à 1,3 milliard d’euros. L’accord initial du 14 mars 2016 d’un montant de 1,2 milliard d’euros représentait déjà le plus important accord à l’amiable dans le domaine des litiges en droit des valeurs mobilières en Europe.
En mai 2016, les parties aux négociations ont soumis pour approbation l’accord à l’amiable précité à la Cour d’appel d’Amsterdam et ont demandé à la Cour de le déclarer contraignant à l’égard de tous les actionnaires éligibles conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des réclamations de masse (WCAM). En juin 2017, la Cour a formulé des commentaires sur cet accord et a recommandé que les parties le modifient.
Dès juin 2017, Deminor, Ageas et les autres parties au règlement ont entamé des négociations qui se sont poursuivies pendant près de six mois et ont abouti à l’Accord de Règlement Modifié.
Deminor croit fermement que l’Accord de Règlement Modifié représente le meilleur résultat pouvant être atteint dans l’intérêt des investisseurs de Fortis, en ce compris pour le groupe d’investisseurs particuliers et institutionnels représentés par Deminor, tout en tenant compte des remarques de la Cour d’Appel d’Amsterdam.
Dans un arrêt rendu le 13 juillet 2018, la Cour d’appel d’Amsterdam a déclaré le Règlement Fortis Modifié contraignant. Cette décision représente une étape importante qui rapproche les actionnaires Fortis, en ce compris ceux assistés et représentés par Deminor, d’une compensation équitable de leurs pertes.
