Au nom de plusieurs investisseurs institutionnels de premier plan, Deminor a introduit avec succès un point à l’agenda de l'assemblée générale (« AG « ) des actionnaires prévue le 22 Juin 2016 proposant la nomination d’un enquêteur spécial (la « requête »). La requête est officiellement inscrite au point n°8 de l'ordre du jour de l’AG. Si la majorité des actionnaires vote en faveur de cette requête, l'enquêteur spécial sera habilité en vertu du droit allemand à enquêter sur ce que les membres de la direction de VW savaient ou auraient dû savoir au sujet des dispositifs d'invalidation utilisés dans leurs véhicules diesel, sur la manière dont ils l’ont su, et depuis quand ces informations leurs étaient connues.
Nous pensons que cette requête constitue une occasion unique pour les investisseurs institutionnels de faire entendre leur voix à la suite du scandale des émissions. Le soutien effectif de la requête par les actionnaires est d'une importance primordiale afin de montrer à la direction de VW que les actionnaires ne sont pas satisfaits de la façon dont elle a traité la question du scandale des émissions de diesel jusqu'à présent. Il n'y a pas de garanties suffisantes quant à l'indépendance et la transparence du rapport Jones Day commandé par le conseil de surveillance et supervisé par un comité composé exclusivement d'administrateurs non-indépendants. En outre, la portée du rapport Jones Day est limitée aux « violations graves et manifestes » de la direction de VW.
Cette requête n'a nullement pour objectif de reproduire le rapport Jones Day, mais bien de le compléter : l’intention en effet est d'enquêter sur les actes intentionnels de négligence (et pas uniquement sur d’éventuelles « violations graves et manifestes »), non seulement de la direction générale mais aussi du conseil de surveillance. La requête devra en outre tenir compte des lacunes dans la gouvernance d’entreprise, la conformité et les contrôles internes à partir de 2006. L’identification de ces lacunes par l'enquêteur spécial permettra à l'entreprise, en consultation avec ses actionnaires, de mieux les solutionner.
N’hésiter à nous contacter en cas de questions à ce sujet.
