Il ne reste plus que 100 jours aux coopérateurs d'Arco pour faire entendre leur voix avant que l’affaire Arco ne soit définitivement prescrite. Fin 2022, Deminor va lancer une nouvelle procédure devant le tribunal de première instance de Bruxelles contre Arco, Belfius et l'État belge. C’est la dernière opportunité qui leur reste. Après, il sera définitivement trop tard et l'affaire sera classée, laissant 800.000 petits épargnants sur le carreau. Deminor croit aux principes de l'État de droit et continuera à se battre jusqu'à ce que les coopérateurs d'Arco reçoivent la compensation à laquelle ils peuvent prétendre.
Erik Bomans, CEO de Deminor Recovery Services: « L'État belge, Belfius et Arco évitent toute possibilité de trouver une solution constructive et amiable à cette affaire. L'action en justice est donc le seul moyen d'empêcher que le dossier soit définitivement prescrit. Si tout est fait pour pousser ce scandale financier aux oubliettes, les 800.000 coopérateurs d'Arco qui ont vu leurs économies partir en fumée n'ont pas oublié. A l’heure où la récession menace et l'inflation monte en flèche, Deminor entend poursuivre son combat pour que les épargnants d'Arco obtiennent la compensation à laquelle ils ont droit. C'est pourquoi nous lançons cette action en justice.»
Aucune promesse n'a été tenue
Retour en arrière. Dans les années 90, BACOB (banque d'épargne belge) vend à plus de 800.000 Belges des investissements Arco prétendument sûrs avec capital garanti. Dans les brochures et les publicités, le profil de risque de l'investissement est comparé de manière trompeuse à celui d'un compte bancaire d'épargne. Il s'agit en réalité d’un achat d'actions par lesquelles les épargnants deviennent coopérateurs, le capital investi pouvant être perdu. Tant BACOB que son successeur légal, Dexia Banque (qui reprend la banque en 2001), prennent des risques irresponsables avec l'épargne. Lors de la crise financière de 2008, une injection de capital par le gouvernement belge devient inévitable et la société coopérative Arco verse tout ce qui lui reste dans le puits sans fond qu’est Dexia. En décembre 2011, le groupe Arco est mis en liquidation et il apparait que son épargne et celles des coopérateurs affiliés, sont presque entièrement parties en fumée.
Que s’est-il passé ? En octobre 2008, en plein ouragan financier, les membres du gouvernement de l'époque promettent aux coopérateurs d'Arco qu’ils pourront compter sur la garantie de l'État comme tous les titulaires de comptes bancaires. En effet, pour sauver Dexia, l'État a besoin du groupe Arco, ainsi que de l'argent de ses coopérateurs. Et pour éviter que ces derniers ne retirent massivement leur investissement, il fallait les rassurer. En s'obstinant à promettre et à promouvoir une garantie de l'État - qui n'avait aucune chance d'être légalisée - l'État belge a trompé tous les coopérateurs d'Arco.
Ce n'est qu'après la liquidation du groupe Arco en décembre 2011 que la Commission européenne a officiellement déclaré la garantie de l'État comme illégale. Pour les coopérateurs, il était alors trop tard pour demander le remboursement de leur capital. L'accord gouvernemental de 2014 prévoyait une solution pour les coopérateurs d'Arco. En 2017, le gouvernement a précisé que les coopérateurs recevraient une compensation par la liquidation d'Arco et une partie des bénéfices de l'introduction en bourse de Belfius. En 2018, un plan a été annoncé pour une compensation d'une valeur de 40% de la valeur des actions Arco lors de la liquidation. En 2019, il est encore question d’une autre alternative. Comme on leur a toujours promis une solution, de nombreux coopérateurs n'ont pas intenté d'action en justice. Aujourd'hui, ils ne peuvent que constater qu’aucune de ces promesses n'a été tenue.
Des solutions possibles et réalisables sans frais pour le contribuable
En fait, des solutions viables existent et des fonds sont disponibles pour compenser les coopérateurs, mais la situation reste bloquée au niveau politique. Les réserves financières dont dispose encore Arco peuvent être utilisées pour indemniser les actionnaires coopérateurs qui décident de défendre activement leurs droits, sans que l'État belge ni même Belfius ne doivent contribuer.
Pour Erik Bomans, CEO de Deminor Recovery Services :
« Laisser courir le délai de prescription reviendrait à laisser ces réserves à Belfius, à l'État belge et au MOC, et donc, à récompenser les responsables de ventes trompeuses ou de fausses déclarations. »
3.500 épargnants déjà inscrits pour prendre part à ce nouveau recours collectif
Plus de 3.500 coopérateurs d'Arco se sont déjà inscrits en ligne pour participer à l'action collective, et le chiffre monte de semaine en semaine. Grâce à cet élan, Deminor regroupe aujourd'hui plus de 5.800 coopérateurs et appelle toutes les personnes qui ne sont pas actuellement engagées dans d'autres procédures à s'inscrire en ligne pour participer à ce nouveau recours. L’inscription est nécessaire pour participer à ce recours car Deminor ne pourra agir que pour les coopérateurs qui l’ont mandatée.
« Nous sommes convaincus qu'une issue positive est possible pour offrir une compensation au moins partielle aux participants de notre action collective. Le compte à rebours des 100 derniers jours avant la prescription a commencé, nous clôturons les inscriptions le 15 décembre 2022 »
conclut Erik Bomans, CEO de Deminor Recovery Services.
Toutes les modalités relatives à la procédure et aux exigences administratives figurent ici : Dossiers de Deminor | Dossiers de Deminor
