Deminor poursuit son étude relative aux assurance-vie Hansard-Dominion distribuées en Belgique par Master Finance. Entre-temps, Deminor invite les personnes ayant souscrit ces assurances-vie à s'enregistrer sur son site dédié aux actions collectives www.mydeminor.com. Cette inscription permettra aux investisseurs de se manifester et d'être tenus au courant des conclusions de l'étude préliminaire de Deminor et des éventuelles possibilités d'actions.
Deminor poursuit son étude relative aux assurance-vie émises par la société irlandaise Hansard, et dont les primes ont été investies dans le fonds Dominion DX PCC Ltd. Ces investissements ont été distribués exclusivement en Belgique par la société Master Finance actuellement en faillite. Deminor a été contactée au cours des derniers jours par une quarantaine d'investisseurs ayant investi dans ces produits.
Sur base des témoignages récoltés par Deminor, il semble que les investisseurs n'aient pas été correctement informés quant à la nature et aux risques de l'investissement proposé. Dans plusieurs cas, les produits semblent avoir été vendus comme des contrats d'assurance simples de Prudential ou d'Aviva à capital garanti, alors qu'il s'agissait en réalité d'un investissement complexe dans des contrats d'assurance Hansard, ayant comme investissement sous-jacent un compartiment du fonds spéculatif et à fort levier Dominion DX PCC Ltd. Dominion DX PCC Ltd est un fonds basé à Guernesey, dont les actifs étaient à leur tour investis dans des contrats d'assurance du type « With Profits » de Prudential et d'Aviva (anciennement « Norwich Union »). Pour ses compartiments NX1/NX2 et PX1/PX2, Dominion utilisait un effet de levier de deux ou de trois fois les fonds propres investis. La garantie de capital présentée aux investisseurs n'existe pas en réalité ou n'a qu'une portée très limitée.
De nombreuses questions se posent, notamment quant aux liens (capitalistiques) et aux relations contractuelles entre les différents intervenants dans ce dossier (Master Finance, la compagnie d'assurance Hansard, le groupe Dominion et les compagnies d'assurance Prudential et Aviva). D'autres questions concernent la gestion des fonds Dominion et la valorisation des actifs sous-jacents. Deminor s'interroge également quant à la reprise des actions de Master Finance par le groupe Dominion, la mise en liquidation subséquente de Master Finance et la constitution plus récente d'une nouvelle société Dominion en Belgique dont l'objet social est « l'activité d'intermédiation en assurance » et « la gestion de la distribution, la promotion et le soutien des intermédiaires d'assurance ».
Ce dossier est complexe, car la responsabilité des différents intervenants doit être analysée conformément aux lois et règlements applicables en Belgique, au Luxembourg, en Irlande, à l'Ile du Man et à Guernesey.
Il est encore trop tôt pour se prononcer sur une éventuelle action collective de Deminor sur ce dossier. Deminor continue à l'heure actuelle son étude indépendante en vue de dégager les éventuelles responsabilités des intervenants, et de proposer le cas échéant un plan d'action. Les conclusions de cette étude seront communiquées vers le 1er mars 2010 aux personnes s'étant manifestées auprès de Deminor via son site dédié aux actions collectives : www.mydeminor.com.
* * *
Personnes de contact:
Erik Bomans / Edouard Fremault
T: 02/674.71.10
erik.bomans@deminor.com / edouard.fremault@deminor.com
