Deux ans après que l'affaire Madoff ait été révélée, un groupe de 2.500 investisseurs européens continue d'entreprendre des actions en vue de recouvrir les pertes subies dans des fonds d'investissement ayant été impactés par la fraude. L'analyse de Deminor, telle que confirmée par les dernières évolutions du dossier, démontre que la fraude était détectable et que les institutions financières et autres professionels impliqués ont volontairement ignoré les risques associés à Madoff afin de protéger leurs relations commerciales et d'encaisser des commissions supplémentaires. Les investisseurs européens ne peuvent se reposer sur les actions entreprises par le US Trustee si ils souhaitent obtenir un recouvrement maximal de leurs pertes.
A. Probablement le plus grand groupe de victimes européennes
Depuis le mois de décembre 2008, Deminor a été mandaté par plus de 2.500 victimes directes de la fraude Madoff, et de la négligence des professionnels (banques dépositaires, sociétés de gestion et commissaires aux comptes) impliqués dans la constitution et la gestion des "fonds nourriciers Madoff". Ces investisseurs ont perdu collectivement la somme d'environ EUR 400 millions, et sont originaires principalement d'Europe (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Suisse, Italie,...). Un groupe important de 750 investisseurs particuliers allemands s'est récemment joint au syndicat.
Les investisseurs fédérés par Deminor représentent probablement le plus grand groupe de victimes actives sur le dossier, et sont plus que jamais mobilisés afin d'obtenir une indemnisation maximale de leurs pertes.
B. Introduction de nombreuses actions judicaires depuis le mois de décembre 2008
Suite à des actions en référé introduites en 2009 dont l'objectif était d'obtenir des documents sensibles établissant le lien entre les fonds nourriciers, leurs prestataires de services et Madoff, Deminor a introduit en 2009 et 2010 de nombreuses actions judiciaires visant à obtenir des dommages et interêts devant les tribunaux de Luxembourg et d'Amsterdam de la façon suivante:
• Pour le compte de 1.000 investisseurs contre UBS ;
• Pour le compte de 750 investisseurs contre HSBC ; et
• Pour le compte de 750 investisseurs contre Citco.
Ces banques, en violation d'obligations strictes, ont entièrement délégué leurs fonctions à Madoff, avec qui elles avaient conclu une convention de sous-déposition dont l'existence n'a intentionnellement jamais été dévoilée ni aux investisseurs, ni aux autorités de contrôle locales. De plus, ces banques ont manqué d'entreprendre un audit sérieux sur les activités de Madoff - malgré une pratique courante lors de la designation d'un sous-dépositaire (voir à ce titre les recommandations émises par le "International Securities Services Associations", dont UBS et HSBC sont membres), ou ont accepté de travailler avec Madoff malgré les conclusions alarmantes portées à leur connaissance par certains de leurs commissiaires aux comptes (voir les rapports de KMPG de 2006 et 2008 "Review of fraud risk and related operational risks at Bernard L. Madoff Investment Securities LLC" qui ont identifié plus de 20 risques opérationnels et de fraude). Les rapports de KPMG confirment, si cela était encore nécessaire, que la fraude était largement détectable.
Des actions judiciaires ont également été intentées contre les commissaires aux comptes (E&Y et PwC), dès lors où il apparait que ces derniers ont manqué de rapporter aux investisseurs et aux autorités de contrôle compétentes l'existence de risques inhérents à la structure réelle des fonds nourriciers, au sein de laquelle Madoff - dont le nom n'a jamais été mentionné dans les prospectus - avait le contrôle le plus total des actifs, en violation la plus flagrante de règles élémentaires de prudence en vigueur dans l'industrie des fonds (la même personne ne peut agir à la fois comme gestionnaire et dépositaire, afin d'éviter que le gestionnaire ne disparaisse dans la nature avec les actifs du fonds).
C. Les actions judiciaires récemment entamées par le US Trustee : mêmes objectifs que les initiatives
européennes ?
Deminor prend note des multiples actions judiciaires récemment entamées par le US Trustee contre différentes personnes devant les tribunaux de New-York. La principale question en jeu de ce côté-ci de l'Atlantique est de savoir si les actions du US Trustee offrent toutes les garanties aux investisseurs européens en terme de maximalisation de leur propre recouvrement.
Ces actions américaines ont pour objectif de récolter un maximum d'argent au bénéfice de la "liquidation Madoff", afin d'être redistribués aux "clients" de Madoff, tel que ce terme est strictement interprété par les tribunaux américains. Les "clients" de Madoff sont les investisseurs qui avaient un compte ouvert directement auprès de Madoff. La très grande majorité des investisseurs européens défendus par Deminor ont une exposition indirecte à Madoff par l'intermédaire d'investissements dans les "fonds nourriciers Madoff". Ils ne sont en conséquence pas considérés par le US Trustee comme étant des "clients" de Madoff, et sont exclus (i) du bénéfice d'un paiement forfaitaire de USD 500,000 (fonds de garantie "SIPC") accordé à tous les "clients" de Madoff par les autorités américaines, et (ii) de toute distribution directe (le cas échéant) de la liquidation Madoff.
D'un côté, la négligence présumée de UBS, HSBC et de Citco a affecté majoritairement des investisseurs européens ; d'un autre côté, les sommes que le US Trustee pourraient récupérer de ces banques bénéficieront à l'ensemble des victimes de Madoff, en ce compris aux investisseurs américains qui étaient "clients" de Madoff et qui n'avaient aucun lien, de près ou de loin, avec UBS, HSBC ou Citco. En vue d'éviter une possible dilution de leur (potentiel) recouvrement, il reste de la plus haute importance que les investisseurs européens ne se reposent pas sur les actions du US Trustee, et entreprennent des initiatives appropriées en vue d'obtenir une indemnisation complète de leurs pertes.
* * *
Personne de contact:
Bruxelles:
Edouard Fremault
+ 32 2 674 71 10
