Avec Test-Achats, Deminor a rassemblé plus de 13.000 investisseurs qui ont perdu leur argent investi en actions LHSP. Depuis novembre 2000, nous avons investi d’innombrables heures, toute notre énergie et d’immenses moyens financiers afin de faire valoir leurs droits à une indemnisation.
Aujourd’hui, Deminor a adressé à ces 13.000 investisseurs une lettre d’information. Il était temps, la dernière communication datait de plus d’un an. Notre dernière mise à jour concernant cette procédure judiciaire interminable remontait en effet déjà à presque un an.
Un bref rappel historique s’impose:
- La cotation en bourse de LHSP a été suspendue le 9 novembre 2000, après la confirmation par la société elle-même que des irrégularités avaient été commises.
- La plainte pénale avec constitution de partie civile déposée par Deminor date de février 2001.
- Le jugement pénal de la Cour d’Appel de Gand date du 20 septembre 2010.
- La Cour de cassation a prononcé son jugement le 29 novembre 2011 sur le pourvoi en cassation introduit par les parties condamnées. Depuis cette date, les condamnations pénales sont définitives.
- Suite aux démarches insistantes de Deminor et des avocats pour relancer la procédure civile, une réunion « informelle » s’est tenue le 11 octobre 2012 entre le Président de la Cour d’Appel de Gand, son greffier et les avocats des diverses parties.
- A cette audience , le Président a pu constater que le procès pourrait durer encore 2 ans parce que toutes les parties devaient bénéficier de la possibilité de déposer leurs conclusions et de communiquer leur point de vue et, bien entendu, chaque partie défenderesse exige du temps de préparation supplémentaire sous prétexte qu’il y a plus de 19.000 parties civiles. Pourtant, 13.000 actionnaires sont représentés par Deminor et Test-Achats et peuvent donc parler d’une seule voix.
- A cette même audience, le greffier a mentionné qu’il aurait besoin de moyens supplémentaires pour pouvoir relancer le dossier, ce qui signifiait que le calendrier de deux ans ne pourrait débuter qu’une fois que le greffe aurait les moyens nécessaires pour traiter ce gigantesque dossier. Il y aurait en effet également plus de 4.000 actionnaires qui se sont inscrits comme partie civile sans avocat ni représentant.
Deminor s’est adressé en octobre 2012 à La Ministre de la Justice, Annemie Turtelboom. La Ministre n’avait pas pris la peine de répondre elle-même mais, via son porte-parole, elle nous a fait savoir que les moyens nécessaires devraient être libérés. Ou du moins, c’est ce qui a été relaté dans la presse.
Que s’est-il passé depuis lors ? En résumé: rien. La procédure est toujours à l’arrêt.
En insistant, nous recevons chaque fois la même réponse fort compréhensible de la Cour d’Appel de Gand : nous travaillons toujours à la préparation du dossier mais nous ne disposons manifestement pas des moyens nécessaires. Fin mai 2013, nous avons reçu le message suivant du greffier en chef: aucune action ne pourra encore être envisagée avant les vacances judiciaires, mais il nous donne un message d’espoir: l’envoi du calendrier serait prévu pour septembre 2013 ! Encore 2 ans donc à partir ce cette date ?
L’indignation de nos clients fut si grande que Deminor s’est une nouvelle fois adressé au Ministre de la Justice ce 5 juin 2013. Pas de réponse, nous avons donc envoyé une lettre de rappel le 8 juillet 2013. Finalement, nous avons reçu une réponse très brève le 9 juillet, qui est la suivante
« J’ai l’intention d’affecter du personnel temporaire supplémentaire au greffe de la Cour d’Appel de Gand dans le cadre du dossier Lernout & Hauspie…. J’attire cependant votre attention sur le fait qu’en raison de restrictions budgétaires et d’efforts imposés par le gouvernement, la répartition de ressources supplémentaires n’est plus possible et que cela doit donc être compensé en interne. Ce qui signifie que si des fonds supplémentaires sont accordés à la Cour d’Appel de Gand, ceux-ci devront être imputés ailleurs ».
D’après la lettre de la Ministre, il semble que dans une première phase 2 personnes seront adjointes au greffe et ensuite 3 personnes en deuxième phase. Pour rappel, en octobre 2012, le greffier avait demandé 7 personnes supplémentaires. Nous comprenons également de la lettre de la Ministre qu’une avancée dans le dossier Lernout & Hauspie entraînera par ailleurs un retard dans d’autres dossiers.
Aujourd’hui, que peut donc faire de plus Deminor qu’insister auprès d’un greffe impuissant pour relancer la procédure, et d’insister auprès d’une Ministre toute puissante mais qui n’a plus de budget?
Les investisseurs ont perdu toute confiance dans notre système judiciaire pour les grands dossiers collectifs de fraude, non pas qu’ils n’ont pas confiance dans les hommes et les femmes qui travaillent au sein de la magistrature et des greffes, mais bien parce qu’ils ont le sentiment qu’il n’y a pas les moyens nécessaires pour traiter leur dossier.
15 ans est un délai inacceptable pour les parties civiles qui attendent une indemnisation alors qu’en septembre 2010 (3 ans !) une condamnation formelle a été obtenue à l’encontre de diverses parties tenues responsables, dont l’ancienne direction et le réviseur d’entreprise de LHSP, qui était à l’époque un associé du florissant cabinet de réviseur KPMG.
Comment expliquer qu’une procédure doive durer aussi longtemps (15 ans !)? Surtout lorsqu’on constate qu’il y a déjà plusieurs années, des transactions ont été conclues aux Etats-Unis, et depuis lors mises en œuvre, avec une indemnisation versée par les administrateurs, KPMG et Artesia (Dexia, aujourd’hui Belfius) pour plus de 200 millions de USD aux investisseurs qui avaient investi leur argent dans LHSP via la bourse américaine NASDAQ ?
Deminor continuera bien entendu à mettre tous les moyens possibles en œuvre pour obtenir une indemnisation pour les investisseurs que nous représentons. A notre gouvernement, je me permets de préciser qu’il semble une occasion manquée de ne pas avoir prévu en Belgique un système plus efficace pour de tells procédures collectives d’indemnisation.
Bernard Thuysbaert
Associé
Deminor
Lettre ouverte aux actionnaires de Lernout & Hauspie Speech Products (L’Echo)
