Suite à une décision annoncée le 18 novembre 2013 par Monsieur Richard C. Breeden, représentant du Fonds d’Indemnisation des Victimes de Madoff établi par le Ministère de la Justice des Etats-Unis, les investisseurs dans ce qu’on appelle communément les « fonds nourriciers Madoff » seront en principe éligibles pour bénéficier de la distribution d’un montant de USD 2,35 milliard destinés à compenser les victimes de la fraude Madoff. Vu qu’à ce jour les distributions via les fonds nourriciers ont été bloquées par différentes procédures judiciaires, cette décision représente la première opportunité pour les investisseurs dans ces fonds nourriciers de bénéficier directement d’une compensation partielle de leurs pertes.
Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de Madoff a été constitué suite aux efforts du Procureur Général des Etats-Unis qui a récupéré plus de USD 7 milliard de personnes impliquées dans la fraude Madoff. Plus de USD 5 milliards de ces sommes confisquées ont été transmis à la liquidation judiciaire de Madoff et ont été distribués en partie aux clients directs de Madoff. La plupart des investisseurs européens, qui ont subi une perte indirecte via un investissement dans les fonds nourriciers, ont été exclus à ce jour des distributions visant à compenser les pertes.
Les USD 2,35 milliard seront maintenant distribués via le Fonds d’Indemnisation des Victimes de Madoff. Mr. Richard C. Breeden, représentant du Fonds précité, a décidé que les investisseurs dans les fonds nourriciers pouvaient déposer leurs créances. Les fonds nourriciers eux-mêmes ne sont pas éligibles.
Les investisseurs qui ont subi une perte sur des investissements faits dans les fonds nourriciers Madoff devront déposer un formulaire de déclaration de créance valide auprès du Fonds d’Indemnisation des Victimes de Madoff pour, au plus tard, le 28 février 2014. Les investisseurs qui ne déposeront pas ce formulaire et qui ne seront pas en mesure de fournir les preuves nécessaires avant cette date seront exclus de la distribution. Sur base de son expérience dans le dossier Madoff, Deminor recommande aux investisseurs de commencer dès à présent à se mobiliser en vue de préparer la documentation nécessaire et de préparer le processus de déclaration de créances.
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez nous écrire un mail à l’adresse drs@deminor.com
Deminor aide les investisseurs à déposer leurs déclarations de créance auprès du Fonds d’Indemnisation des Victimes de Madoff.
