Deminor a pris connaissance de la décision de l'Autoriteit Financiële Markten (AFM) néerlandaise condamnant Fortis en raison d'infractions à la loi néerlandaise de supervision financière. Dans sa décision, l'AFM arrive à la conclusion que des déclarations de Fortis avaient un caractère incorrect ou trompeur : « De toenmalige CEO van Fortis heeft op 5 juni 2008 in een presentatie aangegeven dat de solvabiliteit van Fortis ‘op plan' en ‘sterk' is. Deze mededeling staat volgens de AFM haaks op de negatieve ontwikkelingen met betrekking tot de solvabiliteitsprognose die zich vanaf begin mei 2008 binnen Fortis hebben voorgedaan. Naar het oordeel van de AFM heeft Fortis daarmee informatie verspreid waarvan een onjuist of misleidend signaal uitgaat. »
La décision de l'AFM repose sur une analyse détaillée de faits et documents ayant précédé l'annonce par Fortis le 26 juin 2008 de mesures visant à renforcer sa solvabilité, notamment l'augmentation de capital dilutive et la suppression du dividende intérimaire. Cette annonce était en totale contradiction avec les déclarations et communications diffusées jusqu'alors par la société. A la suite de cette annonce, le cours de l'action Fortis avait chuté de près de 19% en bourse.
L'analyse effectuée par l'AFM et sa décision de sanctionner Fortis viennent confirmer et renforcer la propre analyse effectuée par Deminor de la communication de Fortis pendant la période ayant précédé le démantèlement du groupe. Pour rappel, l'analyse de Deminor couvre la période à partir de l'annonce du lancement formel de l'OPA sur ABN Amro à la fin du mois de mai 2007 jusqu'au démantèlement du groupe au début du mois d'octobre 2008.
Deminor est elle-même arrivée à la conclusion que la communication de Fortis a été trompeuse sur plusieurs points essentiels, en ce compris son exposition au subprime, sa politique de dividende, sa liquidité, sa solvabilité et les conséquences de l'acquisition d'ABN Amro. Plusieurs des éléments identifiés par Deminor se retrouvent également dans la décision de l'AFM.
Comme annoncé dès le mois de décembre 2009, Deminor a dès lors décidé d'introduire une action en responsabilité contre Fortis devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Plus de 2,600 personnes sont déjà parties à cette procédure. L'objectif de la procédure est de réclamer des dommages et intérêts pour les personnes lésées par l'information trompeuse diffusée par Fortis durant la période susvisée.
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