Deminor a pris connaissance de la récente décision de l'Autoriteit Financiële Markten (AFM) néerlandaise condamnant à nouveau Fortis (rebaptisée Ageas) en raison d'infractions à la loi néerlandaise de supervision financière.
Cette décision de l'AFM concerne l'information communiquée par Fortis en date du 21 septembre 2007 à propos de l'impact potentiel de son exposition aux investissements subprime sur le compte de résultats.
La même information fut reprise dans le prospectus publié par Fortis dans le cadre de l'émission de nouvelles actions pour un montant total de plus de €13 milliards en septembre et octobre 2007.
Dans son communiqué de presse daté d'aujourd'hui, l'AFM relève que, tant dans le communiqué de presse de Fortis du 21 septembre 2007 que dans le prospectus d'émission, un montant de €20 millions est mentionné comme impact supplémentaire attendu sur le compte de résultats pour 2007 en cas de détérioration de 20% du marché des subprimes. A cette occasion, Fortis ne fournit aucune indication concernant la nature et l'ampleur de son exposition aux investissements subprime. De plus, le communiqué de presse n'explique pas comment Fortis est arrivée au calcul de ce montant, ni ce que Fortis entend par détérioration de 20%. En mentionnant un impact considérablement peu élevé de €20 millions sans fournir d'explications sur la manière dont Fortis arrive à un tel montant, l'AFM craint que les actionnaires aient été trompés. Sur cette base, l'AFM arrive à la conclusion que les investisseurs ne disposaient pas de suffisamment d'informations pour pourvoir apprécier les risques portant sur les investissements indirects de Fortis dans le subprime et leur impact possible sur la valeur de Fortis sur le long terme. Fortis a ainsi privé les investisseurs (potentiels) d'informations privilégiées importantes.
Après la première décision de l'AFM du début de 2010 ayant déjà imposé une amende à Fortis et le rapport des experts hollandais publié le 16 juin 2010, cette nouvelle décision de l'AFM ainsi que les faits et les arguments qui la sous-tendent viennent une fois de plus confirmer et renforcer les conclusions de Deminor à l'issue de sa propre analyse de la communication de Fortis pendant la période ayant précédé le démantèlement du groupe.
A la fin de 2009, Deminor était elle-même déjà arrivée à la conclusion que la communication de Fortis durant cette période avait été trompeuse sur plusieurs points essentiels, en ce compris son exposition au subprime. Deminor a dès lors décidé d'introduire une action en responsabilité contre Fortis devant le tribunal de commerce de Bruxelles. L'objectif de la procédure est de réclamer des dommages et intérêts pour les personnes lésées par l'information trompeuse diffusée par Fortis durant la période à partir de l'annonce du lancement formel de l'OPA sur ABN Amro à la fin du mois de mai 2007 jusqu'au démantèlement du groupe au début du mois d'octobre 2008.
Le groupe formé autour de Deminor compte plus de 4,000 personnes et comporte tant des investisseurs particuliers que des investisseurs institutionnels.
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Charles Demoulin
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