Deminor confirme que plus de 99% de ses clients participeront à l'appel contre le verdict dans le dossier Arco. Cela signifie que la condition d'un minimum de 85% d'acceptation a été remplie et que le recours peut être déposé.Les avocats du cabinet Everest Law mandatés par les clients travaillent actuellement sur la requête en appel qui sera soumise à la Cour dans la première moitié de février.
Comme indiqué précédemment, Deminor est d'avis que le verdict du Tribunal de l’Entreprise est juridiquement contestable. Ceci a également été confirmé par des avis externes.
Les coopérateurs qui n'étaient pas représentés lors de la procédure devant le Tribunal de l’Entreprise ne peuvent plus intervenir dans la procédure d’appel. Toutefois, ils peuvent s'enregistrer afin que Deminor puisse prendre des mesures pour sauvegarder leurs droits.
Deminor réouvre les inscriptions pour les coopérateurs Arco
Deminor donne l'opportunité aux coopérateurs Arco qui ne se sont pas encore inscrits chez Deminor, de le faire maintenant. Vous pouvez vous inscrire sans obligation via ce lien.
Deminor proposera des démarches juridiques aux coopérateurs qui s'inscrivent afin de préserver leurs intérêts. Il existe un risque réel que le droit à l'indemnisation soit définitivement perdu si aucune action en justice n'est entreprise. Entre-temps, nous savons également que l'État belge ne prendra aucune initiative pour indemniser les coopérateurs, en violation des promesses faites antérieurement. Enfin, rien ne garantit qu'un éventuel règlement à l'amiable ou un verdict positif dans la procédure judiciaire sera étendu à tous les coopérateurs passifs.
C'est la dernière occasion que Deminor offre aux coopérateurs de s'inscrire. L'inscription restera ouverte jusqu'au 31 mars 2022.
L'inscription est totalement sans engagement. Ce n'est que si Deminor propose une action légale et que le coopérateur l'accepte explicitement que le coopérateur sera lié par le contrat que proposera Deminor. Deminor tiendra les coopérateurs inscrits informés en temps utile. Vous resterez toujours libre d'accepter ou de refuser les propositions de Deminor.
*Uniquement pour les coopérateurs qui ne font pas partie de la procédure en cours devant le Tribunal de l’Entreprise et qui ne se sont pas inscrits auprès d'Arcoclaim.
