En date du 18 novembre 2011, les experts, Messieurs Cats, Debodt et Smets, ont communiqué leur rapport définitif dans le cadre de l'expertise ordonnée en référé par la Présidente du Tribunal de commerce de Bruxelles à la demande de Deminor et de plusieurs actionnaires de Fortis. La communication de ce rapport intervient ainsi précisément trois ans après la décision de la Présidente du Tribunal.
Cette expertise concerne les opérations ayant conduit au démantèlement du Groupe Fortis à la fin du mois de septembre 2008 et au début du mois d'octobre 2008 et les circonstances dans lesquelles ces opérations se sont déroulées. Elle a été ordonnée par la Présidente du Tribunal près que celle-ci ait constaté qu'« il est manifeste que le défaut de transparence qui a entouré le déroulement de l'ensemble des opérations de cessions stratégiques de Fortis a rendu très difficile l'appréciation par les actionnaires - et en particulier les actionnaires minoritaires - de la situation réelle du groupe et de la valeur des actifs cédés, en particulier de la valeur de Fortis Banque; Qu'en vertu du principe de transparence dans la gestion des sociétés cotées et afin d'informer les actionnaires sur les opérations et la continuité de Fortis, il y a lieu d'ordonner à titre conservatoire la désignation d'un collège d'experts » (Ordonnance de la Présidente du Tribunal de commerce de Bruxelles du 18 novembre 2008).
Deminor va à présent examiner de manière approfondie ce rapport d'expertise avec ses avocats. A l'issue de cet examen, Deminor communiquera ses conclusions et prendra position en fonction de celles-ci.
Deminor a d'ores et déjà demandé à ageas (anciennement Fortis) d'assurer la communication du rapport définitif à l'ensemble de ses actionnaires en le mettant à leur disposition sur son site
internet, tout comme cela a été fait pour le rapport des experts hollandais de juin 2010.
Deminor considère que cette communication est conforme à la décision de la Présidente duTribunal et au principe d'égalité de traitement des actionnaires et des investisseurs devant
l'information tel qu'il est consacré en droit des sociétés et en droit financier.
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Personne de contact :
Charles Demoulin
Tel +32-2-674-71-10
