Deminor et la VEB ont pris connaissance de la décision rendue par le tribunal d'Amsterdam dans la procédure introduite par Deminor, la VEB et plusieurs actionnaires de Fortis (Ageas) contre l'Etat néerlandais. Cette procédure concerne la nationalisation par l'Etat néerlandais des activités de banque et d'assurance de Fortis aux Pays-Bas au début du mois d'octobre 2008.
Pour rappel, l'Etat néerlandais avait été assigné en justice pour avoir commis un abus de circonstances (misbruik van omstandigheden) lors de la nationalisation des activités néerlandaises de Fortis. Selon les éléments réunis par Deminor et la VEB, il était en effet apparu que Fortis avait été forcée de céder ces activités sous la contrainte de l'Etat néerlandais. Cette pression exercée par l'Etat néerlandais a été confirmée par Fortis elle-même lors des plaidoiries au mois de novembre 2010.
Le tribunal d'Amsterdam a aujourd'hui rejeté la demande de Deminor, de la VEB et des actionnaires de Fortis. Deminor et la VEB regrettent cette décision. Sur la base d'une première lecture, Deminor et la VEB considèrent que des arguments peuvent être opposés au raisonnement suivi par le tribunal pour arriver à sa décision.
S'agissant de la nationalisation des activités bancaires, Deminor et la VEB ne nient pas le fait qu'une intervention de l'Etat était nécessaire mais contestent les conditions dans lesquelles cette intervention s'est déroulée. Concernant la nationalisation des activités d'assurance, Deminor et la VEB maintiennent que l'Etat néerlandais a abusé de sa position en exigeant la cession des activités d'assurance alors que cette cession n'était pas nécessaire et en imposant un prix qui n'était pas fondé sur une valorisation correcte.
Deminor et la VEB vont à présent étudier la décision du tribunal avec leurs avocats afin de pouvoir prendre position.
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