- Suite au récent arrêt de la Cour constitutionnelle, la garantie d’état est définitivement anéantie.
- Il ne restera quasiment rien de la liquidation du groupe Arco pour les coopérateurs.
- Les promesses et déclarations du monde politique n’ont pas été tenues à ce jour.
- Les coopérateurs qui n’ont pas entrepris d’actions judiciaires à temps courent le risque que leurs éventuelles demandes soient prescrites.
- Deminor avance dans le cadre de la procédure judiciaire en cours devant le tribunal de commerce de Bruxelles, et a déposé via son avocat une demande afin d’obtenir un calendrier d’échange de conclusions et une date de plaidoiries.
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Plus de cinq ans après le début de la liquidation des sociétés du groupe Arco, force est de constater que les coopérateurs n’ont rien obtenu à ce jour. La situation des coopérateurs est plus incertaine que jamais, étant entendu qu’il est acquis que la garantie d’état n’est juridiquement pas valable et que la liquidation du groupe Arco ne donnera pas lieu à un paiement aux coopérateurs.
Depuis 2008, l’Etat belge, à travers les gouvernements fédéraux successifs, a promis aux coopérateurs un dédommagement. A ce jour, ces promesses n’ont abouti à rien de concret.
Entretemps, les délais de prescription courent pour les coopérateurs qui n’ont pas entrepris d’actions judiciaires. Se faisant, des centaines de coopérateurs – qui ont fait confiance à l’Etat belge – risquent de ne jamais être dédommagés.
Dans le cadre de la procédure judiciaire en cours relative à la commercialisation des parts Arco lancée par les clients de Deminor, un délai pour l’échange de conclusions et une date de plaidoiries ont été formellement demandés auprès du tribunal de commerce de Bruxelles.
Deminor a été mandaté par 2.169 coopérateurs au nom de qui une procédure judiciaire devant le tribunal de commerce de Bruxelles a été lancée contre Belfius, différentes entités du groupe Arco, l’Etat belge et Madame Francine Swiggers. Deminor représente le plus grand groupe de coopérateurs actifs sur le dossier.
