Bruxelles, le 10 mars 2015: plus de deux années après ses premières initiatives sur le dossier Arco avec la publication d’un rapport circonstancié sur la façon dont les parts ont été promues, Deminor a fait aujourd’hui le point dans le cadre d’un web-cast (cliquez ici) et a confirmé que ses clients ont assigné Madame Francine Swiggers (ancienne présidente du comité de direction et administratrice du groupe Arco et administratrice de Dexia) pour avoir contribué à la diffusion d’informations trompeuses au sujet des parts émises par le groupe Arco qu’elle a dirigé au plus haut niveau pendant de nombreuses années.
La récente décision de la Cour Constitutionnelle de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne ne fait que confirmer l’incertitude de 800.000 coopérateurs quant à une très hypothétique application de la garantie d’état et cela sans que d’actes concrets n’aient été posés par le gouvernement fédéral pour pallier à cette situation ou qu’au minimum un discours clair soit tenu à leur attention quant à la nullité en l’espèce de la garantie d’état.
En effet, malgré des engagements répétés du gouvernement fédéral depuis 2008, notamment au mois d’octobre 2014 où une esquisse de solution de dédommagement avait été publiquement formulée par le Ministre des Finances Koen Geens, force est de constater qu’à ce jour aucune proposition contraignante n’a été formulée par l’exécutif. A cet égard, les coopérateurs rappellent le gouvernement fédéral à son engagement repris dans la déclaration gouvernementale du 9 octobre 2014 où il est indiqué à la page 90 que : « dans la poursuite des initiatives des gouvernements précédents, le gouvernement prendra soin d’élaborer un règlement adéquat visant le dédommagement des coopérateurs personnes physiques de coopératives financières reconnues ».
Deminor est d’avis qu’une résolution crédible de ce dossier peut passer par un débat judiciaire où la responsabilité des différents intervenants devra être tranchée, à savoir : le groupe Arco en sa qualité d’émetteur des parts de même que certains de ses dirigeants, Belfius en tant distributeur, et d’autres organisations le cas échéant telles que le MOC dont Arco était le bras financier ou encore l’Etat belge à la lumière des attentes qu’il a lui-même créées auprès des coopérateurs Arco depuis 2008 et sur base desquelles ces derniers ont pu légitiment et de bonne foi penser que leur capital était protégé.
Une procédure judiciaire a pour effet de dissocier l’octroi d’une compensation aux coopérateurs d’une part d’éventuels enjeux politiques et d’autre part de la question de la validité de la garantie d’état qui ne sera pas tranchée de manière définitive, que ce soit par les instances nationales et/ou européennes, avant de longues années.
A ce jour, plus de 1764 coopérateurs ont rejoint la procédure judiciaire initiée par Deminor devant le tribunal de commerce de Bruxelles ; plus de 300 autres sont en train d’accomplir les démarches nécessaires afin de faire de même suite à la réouverture des inscriptions par Deminor à la mi-février 2015.
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Edouard Fremault
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